Pneus Online

PNEUS ONLINE™ TRADING
Conditions Générales de Vente applicables aux consommateurs pour la vente de produits et services dans le domaine de l’automobile en Europe (U.E.) et en Suisse (01/01/2011).

PNEUS ONLINE™ TRADING est une société en commandite de droit hollandais au capital de 100,00 EUR, dont le siège social est situé Alexanderstraat 23, 2514JM à La Haye (Pays-Bas). Immatriculée auprès du Registre du Commerce de le Haye sous le numéro 27322651, son objet d'activité est la commercialisation de produits et services dans le domaine de l’automobile à des prix compétitifs via son site Internet.

PNEUS ONLINE™ TRADING est la filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE, société au capital de 100.000,00 CHF, dont le siège social est situé Rue Alexandre Gavard 16, 1227 Carouge (Suisse). Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CH-660-6159008-9, son objet d'activité est identique à celui de la filiale (voir ci-dessus).

La zone géographique couverte par l'offre de PNEUS ONLINE TRADING - PNEUS ONLINE/PRO est valable en France uniquement. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

L'offre est valable pour les clients qui auront ouvert un compte PRO sur le site PNEUS ONLINE/PRO. Un compte PRO peut être ouvert en remplissant notre formulaire avec envoi obligatoire d'informations telles que : Raison Sociale, N° de SIRET, Kbis, attestation d'assujetti à la TVA.

PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser toute ouverture de compte de la part d'un client pour motif légitime, et notamment en cas de non-conformité ou d'insuffisance des documents exigés et de non-possibilité de vérification auprès du greffe.

Les types de produits automobiles commercialisés sur le site de la société PNEUS ONLINE TRADING portent la marque d'homologation CE et sont des produits neufs seulement. PNEUS ONLINE TRADING ne vend pas de produits d'occasion (par ex. pneus d'occasion ou rechapés). Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle de pneus sont données à titre indicatif.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du/des colis. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.

PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime, conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation. La commande sera effective et traitée seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.

Confirmation de la commande par courrier électronique

Une fois la commande passée, le client reçoit dans un délai de vingt-quatre (24) heures, une confirmation de l'ensemble des éléments du contrat, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée.

Annulation de commande

En effectuant le paiement de la commande, le client accepte l'ensemble de nos conditions générales de vente. L'annulation d'une commande après traitement entraîne des frais de retour (26,00 EUR HT par pneu pour la métropole, 50 EUR HT pour la Corse) à la charge du client. Seule PNEUS ONLINE TRADING est habilitée à confirmer la date de traitement de la commande et la date d'expédition des produits.

Rupture de stock

Etant donné le volume de transactions quotidiennes, PNEUS ONLINE TRADING ne garantit pas la disponibilité absolue des Produits ou Services commandés. En cas de rupture de stock, la société contactera le Client sous 48H -délai donné à titre indicatif- pour l'en informer et lui proposera de modifier sa commande ou de l'annuler. En cas de modification, PNEUS ONLINE TRADING ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera à ses clients la commande rectifiée par mail.

La livraison est gratuite pour les produits (pneus, chaînes, jantes...). Les délais de livraison sont de l'ordre de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement. En conséquence, le dépassement des délais de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts, à des retenues, ou à l'annulation des commandes en cours.

Les jantes sont livrées par colis individuels. La visserie est incluse dans l'un des colis. Lors de la livraison, le réceptionnaire du colis doit donc indiquer sur le terminal de signature et/ou sur le bon de livraison papier, le nombre de colis reçu(s), ainsi que ses réserves en cas de colis endommagé(s) ou incomplet(s).

Avis de passage : en cas de non manifestation du client auprès de la société de transport ou de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, dans un délai de 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur, les produits sont retournés aux dépôts de PNEUS ONLINE TRADING. Si le client souhaite se faire livrer les produits de nouveau, il devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de livraison s'élevant à 26,00 EUR HT/pneu pour la métropole, 50 EUR HT pour la Corse.

En cas de produits manquants ou de produits dégradés à la livraison, le client devra obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur de la société de transport. Ensuite le client devra informer rapidement PNEUS ONLINE TRADING de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING, 71 chemin du moulin Carron 69570 DARDILLY, dans un délai de 48 heures après la livraison. Si aucune indication n'apparaît sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte par PNEUS ONLINE TRADING.

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour se rétracter. PNEUS ONLINE TRADING s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal.
L'enlèvement des pneumatiques et leur retour se fera par le transporteur sur ordre de PNEUS ONLINE TRADING. Les frais de retour (26,00 EUR HT par pneu pour la métropole, 50 EUR HT pour la Corse) sont à la charge du client. Les produits jantes doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine, et dans tous les cas dans un emballage les protégeant des chocs durant le transport retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi. Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur état d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

Pneumatiques
Le client a la possibilité de refuser la livraison ou de demander le retour des marchandises, lorsque les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés. La demande de retour des produits devra intervenir dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi. L'enlèvement des produits et leur retour se fera par le transporteur sur ordre de PNEUS ONLINE TRADING.

Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul. Si le produit retourné est effectivement non conforme, le client recevra dans un délai de quinze (15) jours ouvrés de nouveaux produits correspondant à sa commande initiale. Si le stock des produits concernés est épuisé, le client pourra demander le remboursement ou choisir une autre référence disponible. Dans ce cas, la différence de prix sera facturée ou remboursée au client. Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur état d'origine.

En cas d'erreur de la part du client lors de sa commande (taille, indice, marque, profil, quantité, adresses), les frais de retour de 26,00 EUR HT par pneu pour la métropole, 50 EUR HT pour la Corse seront facturés au client et déduits du remboursement après le retour des pneus. Le client devra alors passer une nouvelle commande pour la bonne référence avec son avoir ou choisir de se faire rembourser aux conditions ci-dessus.

Accessoires Jantes alu
En cas de rétractation du client pro, PNEUS ONLINE TRADING s'engage à organiser l'enlèvement et le retour du/des produits expédiés pour remboursement, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour, s'élevant à 26 EUR HT par jante en France et 50 EUR HT en Corse, sont à la charge du client pro et seront déduits du remboursement.
Le réceptionnaire des jantes alu devra, avant signature du bon de livraison, sortir les produits de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les jantes.
Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine.Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUS ONLINE TRADING, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. PNEUS ONLINE TRADING n'est en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales.

Pneumatiques
Les produits commercialisés par PNEUS ONLINE TRADING bénéficient de la garantie constructeur.
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits. PNEUS ONLINE TRADING s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans le délai légal si :

- le défaut est constaté à la livraison. Le client doit alors en informer PNEUS ONLINE TRADING dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison.
- le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard sept (7) jours après la date de livraison.
-le défaut de fabrication constaté après le montage doit être invoqué par écrit, daté et signé par un professionnel de l'automobile.

Attention !
- Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de sept (7) jours ouvrés ne sera prise en compte.
- Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par PNEUS ONLINE TRADING.

ACCESSOIRES JANTES ALU
Le défaut de fabrication doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING 71 chemin du moulin Carron, 69570 DARDILLY.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles jantes ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Les articles proposés sur le site PNEUS ONLINE/PRO bénéficient des réductions suivantes par rapport au site grand public:
-3% sur les pneus et accessoires,
-5% sur les jantes.

Remise sur volume : En cas de commande importante (en 1 fois), PNEUS ONLINE TRADING appliquera des réductions en fonction du panier de commande :
+ de 800 EUR HT => 2% de réduction supplémentaire sur tarif de base HT
+ de 1.200 EUR HT => 2.5% de réduction supplémentaire sur tarif de base HT
+ de 1.600 EUR HT => 3% de réduction supplémentaire sur tarif de base HT

Le paiement doit s'effectuer par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement pour les commandes en France. Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" pour les coordonnées bancaires de PNEUS ONLINE TRADING ou l'adresse d'envoi des chèques. La commande validée sera considérée comme effective seulement lorsque la banque de la société PNEUS ONLINE TRADING aura encaissé le règlement (comptez 3 à 5 jours ouvrés pour les chèques et 24 à 48h pour les virements). En cas de refus d'un chèque sans provision par la banque de la société PNEUS ONLINE TRADING, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet du chèque entièrement facturés au client.

12.1 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant. Les informations transmises par les clients sont destinées à PNEUS ONLINE TRADING et à ses partenaires commerciaux aux fins de la livraison des pneus.

12.2 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande seront soumises à FIA-NET pour vérification. Ces dernières font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données vise à définir un niveau d'analyse d'une transaction et à lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données relatives à votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à votre commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement" mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

12.3 PNEUS ONLINE HOLDING avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à PNEUS ONLINE HOLDING ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de PNEUS ONLINE HOLDING pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque PNEUS ONLINE (semi-figurative ou verbale) est déposée dans différents pays. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (ou des logos correspondant) effectuée sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, PNEUS ONLINE SUISSE n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Pneus Online se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. PNEUS ONLINE SUISSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

12.4 Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits du producteur des bases de données s'applique notamment aux références de profils de pneus avec leurs prix de vente ainsi qu'aux centres de montage partenaires de PNEUS ONLINE TRADING.

12.5 PNEUS ONLINE SUISSE interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche et des robots autorisés formellement par PNEUS ONLINE SUISSE.

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site Pneus Online et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.

12.6 Collecte des cookies
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PNEUS ONLINE TRADING afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUS ONLINE TRADING et le client seront soumis aux tribunaux compétents.

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas l'inefficacité juridique des autres clauses. Je reconnais avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et préalablement à tout engagement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.